TCO Lawyer in Toronto

Poste classifié de durée déterminée AVOCAT - SRA Toronto, ON, CA

Conditions :

• 1 contrat temporaire de 18 mois
• Groupe de rémunération : Système de rémunération des avocats
• Code du poste : Avocat 1
• Échelle salariale : 110991 $ à 148458 $ par année
• Horaire: Minimum de 36,25 heures par semaine
• Type de concours : Ouvert

Le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT ou Tribunal) est un organisme de décision très spécialisé qui règle les appels interjetés contre les décisions définitives de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Le TASPAAT est à la recherche d’une personne motivée pour pourvoir le poste d’avocat ou d’avocate du Bureau des conseillers juridiques du Tribunal (BCJT) de niveau 1. Dans le cadre de cet emploi, l’avocat(e) fournira des conseils juridiques en lien avec les appels du Tribunal, ainsi qu’une aide juridique à l’ensemble du Tribunal au sujet des questions générales touchant ses activités quotidiennes.

Quelles seront mes fonctions dans ce poste ?

• Intervenir en tant que conseiller juridique neutre lors des audiences du Tribunal, à la demande des décideurs du TASPAAT, afin de les conseiller et de les aider à interroger les témoins, d'interpréter les politiques, les procédures et les pratiques du Tribunal, ainsi que de présenter des observations neutres (oralement ou par écrit) sur des points de droit complexes ou des questions inédites.
• Apporter un soutien au processus décisionnel du TASPAAT, notamment en menant des enquêtes préparatoires et postérieures aux audiences à titre de ressource juridique pour le personnel du TASPAAT.
• Offrir des conseils juridiques et des formations pour les fonctions ministérielles du Tribunal, notamment sur les questions du travail et de l’emploi, les contrats et l’approvisionnement, l’accessibilité, la protection de la vie privée ainsi que les pratiques générales de gouvernance.
• Représenter le Tribunal dans le cadre des requêtes de révision judiciaire et de diverses questions liées aux tribunaux.
• Représenter et aider à renforcer la présence publique du Tribunal lors de conférences publiques externes et de l’adhésion à des groupes externes ainsi que lors d’événements gouvernementaux internes.

À quelles exigences dois-je répondre ?

Exigences obligatoires :

• Permis d’exercice du droit émis par le Barreau de l’Ontario.
• Maîtrise de l’anglais à un niveau avancé.

Connaissances et compétences :

• Expérience approfondie en matière de litiges devant les tribunaux de l’Ontario, y compris de la rédaction et de la comparution aux fins des requêtes en révision judiciaire.
• Connaissance des principes de droit administratif canadien et expérience de la pratique du droit administratif canadien, y compris la comparution devant les tribunaux provinciaux et fédéraux.
• Expérience en droit du travail et de l’emploi, un atout.
• Expérience en approvisionnement gouvernemental et en gouvernance d’entreprise, un atout.
• Une expérience en matière de litiges devant les tribunaux de l’Ontario, y compris la rédaction et la comparution dans le cadre de requêtes de révision judiciaire, de motions, d’actions en justice et de procédures de divulgation, constitue un atout.
• Capacité à jouer un rôle impartial lors des audiences du Tribunal.
• Capacité de faire preuve de tact et de sensibilité à l’endroit des travailleurs blessés et des employeurs.
• Capacités de communication orale et écrite de niveau avancé.
• Esprit d’analyse et sens de l’organisation.
• Capacité de cerner et d’analyser des questions juridiques et médicales complexes, d’interpréter les lois, les règlements et les politiques, de préparer et de présenter des arguments juridiques durant les audiences et devant les tribunaux, et de fournir des conseils pratiques aux clients.

Renseignements supplémentaires :

• Adresse : 505, avenue University, Toronto
• Date de publication : Le 14 octobre 2026

Le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail est un employeur inclusif.